Conditions générales

Conditions

Cette page contient les conditions générales d’utilisation du site Web (le « site Web »). Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n’acceptez pas les conditions générales indiquées aux présentes, n’utilisez pas le site Web ni les services qu’il propose. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces conditions générales. A. O. Smith Enterprises Ltd. (la « Société »), le propriétaire du site Web, peut modifier ces conditions générales à tout moment par simple actualisation de cette publication. Visitez régulièrement cette page pour vérifier les conditions générales, car celles-ci vous engagent. Les termes « vous » et « l’utilisateur » tels qu’employés ici se réfèrent à l’ensemble des personnes ou des sociétés accédant à ce site Web, quelle qu’en soit la raison.

Utilisation du Contenu

Le contenu du site Web, tel que le texte, les éléments graphiques, images, logos, icônes des boutons, logiciels et autres contenus (le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur, les marques enregistrées et autres lois. Tout le Contenu est la propriété de la Société ou de ses fournisseurs de contenu ou clients. La compilation (c’est-à-dire la collecte, la manipulation et l’assemblage) de tout le contenu sur le site Web est la propriété exclusive de la Société et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques enregistrées ou autres lois. Vous devez respecter tous les avis relatifs au droit d’auteur, aux marques enregistrées, aux marques de service et autres avis de propriété contenus dans le Contenu d’origine sur chaque copie (autorisée ou non) que vous effectuez de chaque Contenu de la Société. Il est interdit de vendre ou de modifier le Contenu de la Société ou de reproduire, afficher, présenter en public, exécuter, distribuer ou autrement utiliser le Contenu de la Société à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation du Contenu de la Société sur tout autre site Web ou réseau d’ordinateurs à toute fin est interdite. De plus, le code HTML créé par la Société durant le développement de ses pages est également protégé par le droit d’auteur de la Société.

La Société se réserve le droit de résilier les comptes des Utilisateurs qui violent la politique de la Société sur la protection du droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle des tiers.

La Société et l’ensemble de ses affiliés respectent la propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Toute reproduction, copie, distribution, modification, tout affichage public ou toute représentation publique non autorisée des œuvres protégées par le droit d’auteur constituent une violation des droits du détenteur du droit d’auteur. Vous utilisation du site Web est conditionnée à votre acceptation de ne pas utiliser le site Web pour violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui en aucune manière. La Société aidera les détenteurs respectifs des différents droits de propriété intellectuelle à protéger leurs droits dans toute la mesure des lois nationales et internationales. Nous nous réservons le droit de prendre ces mesures à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers les utilisateurs.

Usage acceptable du site

Le site Web ne pourra être utilisé qu’à des fins légales par des individus cherchant à obtenir plus d’informations ou à acheter les différents produits proposés sur le site Web.

Usages interdits du site Web

Règles générales

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ou référencer le site Web de la Société pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du contenu (a) en violation des lois et réglementations applicables, (b) d’une manière qui enfreigne les droits d’auteur, les marques enregistrées, le secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui viole la confidentialité, la publicité ou autres droits personnels d’autrui, ou (c) qui soit diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse.

Règles de sécurité du site Web

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, y compris notamment, (a) d’accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ou de se connecter à un serveur ou à un compte dont l’accès leur est interdit, (b) d’essayer de tester, d’analyser ou de sonder la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de compromettre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, (c) d’essayer d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris notamment en envoyant un virus vers le site Web, en surchargeant, en inondant les serveurs, par multi-postage excessif, par bombardement de courrier ou plantage du serveur, (d) en envoyant des courriels non sollicités, y compris des promotions ou publicités pour des produits ou services, ou (e) en falsifiant l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou toute autre partie des informations d’en-tête dans un courriel ou postage sur un groupe de nouvelles. Toute violation de la sécurité des systèmes ou des réseaux pourra entraîner des poursuites administratives ou pénales. La Société enquêtera sur les évènements pouvant impliquer ces violations et collaborera avec les autorités pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans ces violations. De plus, les utilisateurs du site Web sont interdits d’effectuer les actions suivantes:

D’utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou de toute activité menée sur le site Web.
De prendre des mesures imposant une charge déraisonnablement ou disproportionnellement élevée sur l’infrastructure du site Web.
Indépendamment de toute information contraire pouvant être indiquée aux présentes, d’utiliser ou d’essayer d’utiliser un moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris notamment les navigateurs, les spiders, robots, avatars et agents intelligents) pour naviguer ou rechercher au sein du site Web autres que le moteur de recherche et les agents mis à disposition par la Société sur le site Web ainsi que les navigateurs Web tiers généralement disponibles, tels qu’Internet Explorer et Google Chrome.
De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inversée sur les logiciels faisant partie du site Web.
De compiler, de copier ou de dupliquer de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations disponibles sur le site Web.
D’encadrer ou de faire référence par un lien au contenu ou aux informations disponibles sur le site Web, sauf autorisation préalable.
De fournir de fausses informations de quelque type que ce soit.

La Société se réserve le droit de résilier les comptes des Utilisateurs qui s’engageraient dans l’un de ces usages interdits.

Informations sur les utilisateurs (Déclaration de confidentialité)

Lorsque vous contactez la Société, il peut vous être demandé de fournir un certain nombre de renseignements, y compris notamment une adresse électronique valide (vos « renseignements »). Veuillez analyser les politiques de confidentialité publiées sur le site Web pour comprendre comment la Société utilise vos renseignements.

Responsabilité de la Société

Même si la Société s’efforce de garantir l’exactitude du site Web, son contenu peut présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du site Web ou du Contenu. L’utilisation du site Web et du Contenu se fait à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au site Web et peuvent être effectuée à tout moment.

La Société ne prodigue pas de conseil juridique ou financier. La Société rejette spécifiquement toute responsabilité, toute perte ou tout risque subis directement ou indirectement par l’utilisation du site Web et des services.

Même si la Société surveille ses sites Web et serveurs pour s’assurer qu’ils fonctionnent sans erreur et ne contiennent pas de virus informatique ou autre mécanisme dangereux, la Société ne garantit pas que le site Web fonctionnera toujours sans erreur. Si votre utilisation du site Web ou du Contenu entraîne le besoin de réviser ou de remplacer des équipements ou des données, la société ne sera pas responsable de ces coûts.

La Société maintient ses informations aussi actuelles que possible, mais en raison de la nature d’Internet, elle ne peut garantir que toutes les adresses URL fonctionnent actuellement.

Le site Web et le Contenu sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte. La Société, dans toute la mesure permise par la loi, rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris la garantie de valeur marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. La Société ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du Contenu et des services.

Absence de responsabilité en cas de dommages indirects

En aucun cas la Société, ses fournisseurs ou tout tiers mentionnés sur le site Web ne sauraient être responsables en cas de dommages de quelque sorte que ce soit (y compris notamment les dommages accidentels et indirects, les pertes de profit ou les dommages résultant de la perte de données ou d’interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site Web et du Contenu, que cette responsabilité soit ou non établie par garantie, contrat, tort ou toute autre théorie juridique, et que la Société soit ou non informée de la possibilité de ces dommages.

Liens vers d’autres sites

Le site Web peut contenir des liens vers le site Web de tiers. La Société fournit ces liens comme courtoisie seulement et ne cautionne pas l’un de ces sites. La Société n’est pas responsable du contenu des sites tiers référencés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude du contenu présent sur ce site Web tiers. Si vous décidez d’accéder à un site Web tiers lié, vous le faites à vos propres risques.

Revente et usage commercial non autorisé interdits

Vous acceptez de ne pas revendre ni céder vos droits ou obligations dans le cadre de ces conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas faire d’utilisation commerciale non autorisée du site Web. De plus, comme le site Web constitue une source informative seulement, vous acceptez de ne pas citer le site Web en tant que source d’information ayant autorité. La Société ne sera pas responsable et ne cautionnera pas tout type de référence effectuée vers le site Web.

Résiliation

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre l’ensemble de ses remèdes juridiques (comme la résiliation de l’utilisation ou de la licence d’utilisation des programmes) en cas de violation par un Utilisateur de ces conditions générales, ou bien si la Société n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations envoyées par un utilisateur au site Web.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses représentants, directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, poursuites ou exigences, y compris notamment les frais juridiques et de comptabilité raisonnables résultant de votre rupture des dispositions de ces conditions générales. La Société vous informera immédiatement de ces réclamations, poursuites ou procédures et vous aidera, selon vos propres moyens, à vous défendre contre celles-ci.

Droit de préemption

Si vous violez les dispositions de cet accord, la Société pourra, à sa seule discrétion, refuser d’honorer votre commande, refuser de vous fournir des services, ou supprimer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe

Modification de l’accord

Sauf mention contraire dans cet Accord, vous acceptez, pendant toute la durée de cet Accord, que la Société puisse: (1) revoir les conditions générales de cet Accord et (2) changer une partie des services fournis dans le cadre de cet Accord, à tout moment. Toute révision ou modification sera exécutoire et applicable immédiatement après publication de l’Accord révisé ou de la modification des services sur le site Web de la Société. Vous acceptez de consulter régulièrement notre site Web, y compris la version actuelle de cet Accord disponible sur notre site Web, afin d’être informé de ces révisions. En continuant à utiliser les services de la Société suite à la révision de cet Accord ou à la modification des services, vous acceptez de vous y conformer et d’être lié par celles-ci. La Société n’est pas liée par les informations de nature générale publiées sur notre site Web, et vous ne devriez pas vous y fier. Aucun employé, prestataire, agent ou représentant de la Société n’est autorisé à modifier ou réviser les conditions générales de cet Accord.

Conditions générales

Ce site Web est contrôlé, exploité et administré par la Société depuis ses bureaux au Canada. La Société ne fait aucune déclaration que le contenu de ce site Web est approprié ou utilisable en dehors du Canada, et tout accès depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit. Il est interdit d’utiliser le site Web pour exporter le contenu en violation des lois et réglementations canadiennes relatives à l’exportation. Si vous accédez à ce site Web en dehors du Canada, vous avez la responsabilité de vous conformer à l’ensemble des lois locales. Ces conditions générales sont régies par les lois internes substantives de l’État du Wisconsin, aux États-Unis d’Amérique. Si l’une des dispositions de ces conditions générales était déclarée inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, l’inapplicabilité de ladite disposition n’affecterait pas la validité des dispositions restantes des conditions générales, qui resteraient en vigueur. Aucune renonciation à toute clause de ces conditions générales ne sera considérée comme une renonciation continue à ladite clause ou à toute autre clause. Sauf disposition expresse dans les conditions d’utilisation supplémentaires pour certaines zones du site Web, comme un avis juridique particulier ou du contenu sur des pages Web particulières, ces conditions générales constituent l’ensemble de l’accord entre vous et la Société relativement à l’utilisation du site Web. Aucune modification de ces conditions générales ne sera effectuée autrement que par révision de la publication sur cette page.